Conformité CNIL

01 janvier 2019

Associations : gestion des membres et donateurs

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018.
Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, la CNIL a décidé de les maintenir accessibles afin de permettre aux responsables de traitement d’orienter leurs premières actions de mise en conformité.


La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.

La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie electronique (e-mailing).

TÉMOIN DE CONNEXION OU COOKIES

Lors de votre navigation sur différents sites, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. La finalité de ces fichiers diffère selon leur type. Ainsi ils peuvent vous permettre d’être reconnus sur les sites que vous fréquentez habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur votre navigation. À noter : un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que vous pourriez consulter pendant cette période.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :

  • le nom du serveur qui l’a écrit ;
  • le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;
  • éventuellement une date d’expiration.

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE TÉMOIN DE CONNEXION

Au cours de votre navigation sur Internet différents types de témoins de connexion ou cookies peuvent être directement inscrits sur votre ordinateur ou être soumis à votre accord. Selon leurs catégories ces fichiers ont des finalités différentes.

LES TÉMOINS DE CONNEXION OU COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ces fichiers sont essentiels pour naviguer sur les sites internet et utiliser leurs fonctionnalités, telles que l’accès aux espaces sécurisés du site, l’usage de paniers d’achat ou de la facturation électronique.

LES TÉMOINS DE CONNEXION OU COOKIES FONCTIONNELS

Ils permettent à un site internet de garder en mémoire les choix effectués pour vous offrir des fonctionnalités plus avancées et plus personnelles (tels que le nom d’utilisateur, le choix de langue, du lieu, etc.).

LES TÉMOINS DE CONNEXION OU COOKIES DE PERFORMANCE

Ces fichiers permettent d’analyser l’utilisation et les performances d’un site afin d’améliorer son fonctionnement. Il s’agit notamment des pages les plus souvent visitées ou les messages d’erreur provenant de pages Internet. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant d’identifier le visiteur.

LES TÉMOINS DE CONNEXION OU COOKIES PUBLICITAIRES

Ils sont utilisés afin de vous présenter les publicités les plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt, sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils servent également à limiter le nombre de fois où vous visualisez une publicité, et permettent de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

COMMENT PARAMÉTRER SON NAVIGATEUR POUR ACCEPTER OU REFUSER DES TÉMOINS DE CONNEXION OU COOKIES ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur. Vous pouvez prévoir soit qu’une demande d’autorisation vous soit faite cookie par cookie soit vous pouvez paramétrer un refus systématique.

A noter : le paramétrage en général, et le refus des témoins de connexion ou cookies systématique en particulier, est susceptible de modifier voir de bloquer votre navigation sur certains sites et notamment les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies strictement nécessaires (tel que l’usage de paniers d’achat).

Il existe plusieurs navigateurs, dont la configuration est différente. Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) identifie automatiquement quel est votre navigateur et décrit la procédure à suivre concernant les témoins de connexion en détails.

En savoir plus sur les témoins de connexion et le paramétrage de votre navigateur http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ 

LES COOKIES DE MIGNAL1 ?

Les cookies que nous nous proposons de déposer sur votre ordinateur identifient notre serveur et vous attribue un identifiant unique pour une durée limitée à 12 mois, dans le but de réunir de faciliter votre connexion sur ce site.

Aucune information collectée ne sera traitée statistiquement ni communiquée à qui que ce soit.

Le refus de ces témoins de connexion n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site.